Avantages fiscaux de Chypre : la fiscalité du pays
De nombreuses personnes et entreprises cherchent à optimiser leur taux d’imposition en s’expatriant et, le cas échéant, en décidant d’entreprendre depuis un nouveau pays de résidence. Ce type d’expatriation peut conduire à obtenir d’importants avantages fiscaux. Chypre est l’un de ces pays qui se distinguent par leurs avantages fiscaux importants. En tant que résident fiscal de Chypre, il est possible de bénéficier d’une série d’avantages substantiels, en particulier pour les nouveaux résidents de Chypre. Nous explorons ici les principaux avantages fiscaux de Chypre.
Les avantages fiscaux de Chypre
Chypre a mis en place un régime fiscal très attrayant pour les personnes et les entreprises qui cherchent à optimiser leur situation fiscale. Le pays offre plusieurs avantages fiscaux, notamment un faible taux d’imposition des sociétés, une exonération de l’impôt sur le revenu pour certaines catégories de revenus et l’absence de droits de succession ou de donation. Découvrons en détail ces avantages fiscaux à Chypre :
Impôt sur les sociétés
L’un des principaux avantages fiscaux de Chypre est son taux d’imposition des sociétés, qui est de 12,5 %, l’un des plus bas de l’Union européenne. Ce taux faible et compétitif peut être très attrayant pour les entreprises qui cherchent à minimiser leur charge fiscale.
Exonération de l’impôt sur le revenu pour certaines catégories de revenus
Les résidents fiscaux de Chypre qui optent pour le statut de résident non-dom peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu pour certaines catégories de revenus. Ces catégories comprennent les dividendes et les intérêts. Cette exonération s’applique même si ces revenus proviennent de sources chypriotes (à l’exception des revenus de location pour des biens situés sur l’île).
Absence de droits de succession ou de donation
Chypre n’impose pas de droits de succession ou de donation, ce qui peut être un avantage important pour ceux qui cherchent à transmettre leur patrimoine à leurs héritiers de manière fiscalement neutre.
Comment devenir résident fiscal non domicilié à Chypre ?
Il existe deux façons principales de devenir résident fiscal à Chypre.
Règle des 183 jours
La première est la règle des 183 jours. Selon cette règle, il est possible de devenir résident fiscal de Chypre en passant au moins 183 jours de l’année fiscale dans le pays.
Règle des 60 jours
La deuxième façon de devenir résident fiscal à Chypre est la règle des 60 jours. Selon cette règle, vous pouvez devenir résident fiscal de Chypre si vous respectez les conditions suivantes :
• Vivre à Chypre pendant au moins 60 jours pendant l’année fiscale
• Maintenir une résidence permanente à Chypre (soit en propriété, soit en location)
• Ne résider dans aucun autre pays pendant plus de 183 jours au cours de l’année fiscale
• Ne pas être résident fiscal dans un autre pays pendant l’année fiscale
• Disposer de liens avec Chypre (en y créant une société ou une holding par exemple, en étant salarié de cette socété…).
Avantages fiscaux des résidents non domiciliés à Chypre
En tant que résident fiscal non domicilié à Chypre, il est possible de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux substantiels. Le principal est l’absence totale d’imposition sur les revenus provenant de l’extérieur du pays ainsi que sur les dividendes, qu’elles proviennent de l’étranger ou de sociétés chypriotes (sous réserve que ces dernières ne tirent pas l’essentiel de leur profit depuis des activités locales à Chypre).
Pas de droits de succession, de donation ni d’impôt sur la fortune
L’un des avantages fiscaux les plus importants pour les résidents non domiciliés est l’exonération de l’imposition sur les dividendes et les intérêts passifs perçus dans le monde entier.
Taux d’imposition des sociétés de 12,5 % sur les bénéfices nets de la société chypriote
Il s’agit de l’un des taux d’imposition des sociétés les plus bas de l’Union européenne, ce qui rend Chypre particulièrement attrayante fiscalement pour les entrepreneurs.
Traités de non double imposition étendus
Chypre a établi des traités avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Par conséquent, si vous êtes un résident fiscal de Chypre (que vous ayez un domicile d’origine chypriote ou que vous soyez considéré comme une des personnes non domiciliées), et que vous recevez un dividende de ces autres pays qui ont des traités avec Chypre, vous bénéficiez d’avantages fiscaux tels que le paiement de retenues à la source plus faibles dans ces autres pays (lorsque cela est applicable). Ensuite, pour un résident fiscal non domicilié à Chypre, ce revenu de dividendes sera exempt d’impôt à Chypre.
Pas d’impôt sur les gains en capital sauf sur la vente de biens immobiliers situés à Chypre
Il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital à Chypre, sauf sur les biens immobiliers situés sur l’île.
Pas d’impôt sur les gains en capital pour les cryptomonnaies
A noter qu’au sujet des crypto monnaies il n’existe pas d’impôts sur les gains en capital et qu’il n’existe pas d’impôts sur les plus-values réalisées dans ce cadre de la conversion de crypto-monnaies en monnaie fiduciaire pour les résidents ayant opté pour le statut de résident non dom à Chypre.
L’impôt sur le revenu personnel à Chypre est progressif, avec une exonération fiscale de 19 500 euros par an
Un entrepreneur qui décide de s’installer à Chypre et d’y créer une société peut se verser un salaire depuis cette société. Le salaire est imposé à Chypre, mais il pourrait être structuré de telle manière qu’il soit faible, jusqu’à 19 500 euros par an. Ainsi il ne serait pas imposé. Pour le reste des gains réalisés par la société il peut être adapté de les distribuer à l’actionnaire sous la forme de dividendes puisqu’elles ne sont pas imposables dans le cadre du régime non-dom de Chypre.
Taux d’imposition forfaitaire de 5 % sur le revenu de pension pour les retraités
La pension de retraite est exemptée d’impôt à Chypre jusqu’à 3 420 euros par année fiscale, l’excédent étant soumis à un impôt à Chypre de 5 %.
Cas pratique fiscal
Une structuration correcte et optimale pour un entrepreneur souhaitant s’installer à Chypre pourrait être :
=> Création d’une société à Chypre – Impôt sur les sociétés : 12,5 %.
=> Installation à Chypre – Versement d’un salaire de 19 500 euros par an par la société. Le salaire est ainsi taxé à 0 %.
=> Se verser le reste du bénéfice sous la forme de dividendes imposés à 0 %.
S’installer à Chypre et obtenir la résidence fiscale
Une résidence fiscale à Chypre offre de nombreux avantages. Cependant, chaque cas est unique et nécessite une planification fiscale appropriée afin que son installation à Chypre soit pleinement réussie. N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour votre procédure d’expatriation à Chypre et pour tous les éléments liés.
