Un régime fiscal privilégié pour les expatriés en Espagne : Une opportunité fiscale avantageuse
Dans un monde globalisé où la mobilité internationale se développe de plus en plus, l’Espagne a mis en place un cadre fiscal attrayant pour attirer les nouveaux résidents. Connu sous le nom de « Loi Beckham », en référence au célèbre footballeur qui en a été l’un des premiers bénéficiaires, ce régime fiscal spécial offre des avantages substantiels aux expatriés s’installant dans le pays.
L’essence de la Loi Beckham en Espagne
La Loi Beckham, régie par l’article 93 de la loi espagnole sur l’impôt sur le revenu, a été introduite en 2004 dans le but de faciliter la mobilité des investisseurs étrangers en Espagne. Son principe fondamental est de permettre aux expatriés de bénéficier d’un régime fiscal similaire à celui des non-résidents, même s’ils sont légalement considérés comme résidents fiscaux en Espagne. L’expatriation en Espagne, sous ce régime spécifique – également appelé (SETR) – peut-être particulièrement attractive notamment pour les dirigeants d’entreprises et pour les nomades digitaux qui peuvent profiter de ce régime.
Un taux d’imposition avantageux en Espagne
L’un des principaux attraits de la Loi Beckham réside dans son taux d’imposition forfaitaire de 24 % sur les revenus d’activité professionnelle, y compris les revenus mondiaux. Ce taux est nettement inférieur au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Espagne, qui peut atteindre jusqu’à 49 % pour les tranches de revenus les plus élevées.
Par exemple, un cadre supérieur étranger percevant un salaire annuel brut de 100 000 euros ne paiera que 24 % d’impôt sur le revenu grâce à la Loi Beckham, contre 36 % dans le régime général. Pour un salaire de 300 000 euros, l’avantage fiscal est encore plus significatif, avec un taux d’imposition de 24 % au lieu de 43 %.
Autres avantages fiscaux notables en Espagne
Au-delà du taux d’imposition avantageux sur les revenus professionnels, la Loi Beckham offre d’autres bénéfices fiscaux non négligeables :
• Exonération des revenus du capital mobilier et immobilier de source étrangère : Les intérêts, plus-values, dividendes et revenus immobiliers obtenus à l’étranger sont exonérés d’impôt en Espagne.
• Impôt sur la fortune limité aux actifs en Espagne : Seuls les actifs détenus en Espagne sont soumis à l’impôt sur la fortune, exonérant ainsi tous les actifs situés à l’étranger.
• Réduction des obligations déclaratives : Les expatriés bénéficiant de la Loi Beckham ne sont pas tenus de présenter le modèle 720 relatif à la déclaration des avoirs détenus à l’étranger.
Conditions d’éligibilité et procédure de demande
Pour bénéficier de la Loi Beckham, les expatriés doivent remplir certaines conditions :
• Être un travailleur étranger s’installant en Espagne pour des raisons professionnelles : La signature d’un contrat de travail avec un employeur espagnol ou la création et la gestion d’une entreprise en Espagne sont des motifs valables.
• Ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des 5 années précédentes : Cette condition a été assouplie récemment, la période de non-résidence ayant été réduite de 10 à 5 ans.
• Déposer une demande auprès de l’administration fiscale espagnole dans les 6 mois suivant l’enregistrement auprès de la sécurité sociale : Le dossier complet accompagné des documents justificatifs requis doit être déposé.
Élargissement du champ d’application
Initialement réservé aux travailleurs salariés transférés en Espagne, la Loi Beckham a été étendue à d’autres catégories professionnelles en 2023, offrant ainsi de nouvelles opportunités fiscales aux expatriés :
• Travailleurs à distance (digital nomades) : Les travailleurs utilisant des moyens informatiques et de télécommunication pour exercer leur activité à distance sont désormais éligibles.
• Administrateurs de sociétés : Aucune limite de participation dans l’entité n’est imposée, à l’exception des entités patrimoniales où une participation maximale de 25 % est requise.
• Entrepreneurs : Les personnes exerçant une activité entrepreneuriale innovante ou d’intérêt économique particulier pour l’Espagne peuvent bénéficier du régime, sous réserve d’obtenir un avis favorable de l’ENISA.
• Personnel hautement qualifié : Les professionnels fournissant des services à des entreprises en croissance ou menant des activités de formation, de recherche, de développement et d’innovation sont éligibles.
• Membres de la famille du contribuable : Les enfants de moins de 25 ans et le conjoint du contribuable peuvent également bénéficier du régime fiscal favorable sous certaines conditions.
Inconvénients potentiels à prendre en compte
Bien que la Loi Beckham offre des avantages fiscaux substantiels, il est important de prendre en compte certains inconvénients potentiels :
• Impossibilité de bénéficier des déductions et réductions du régime général de l’IRPP : Les expatriés ne peuvent pas déduire certaines dépenses, comme les intérêts d’emprunt immobilier, ni bénéficier des réductions accordées aux personnes vivant avec des mineurs ou s’occupant de parents âgés ou handicapés.
• Spécificités liées à la double imposition : Toutes les conventions de double imposition conclues avec d’autres pays ne sont pas compatibles avec la Loi Beckham, ce qui peut entraîner des situations de double imposition si la situation n’est pas structurée correctement.
• Inéligibilité à certains avantages sociaux : Les indemnités de licenciement, par exemple, ne sont pas exonérées d’impôt dans le cadre de la Loi Beckham.
Modifications fiscales notables en 2024 en Espagne
Outre les changements apportés à la Loi Beckham, d’autres modifications fiscales importantes ont été introduites en Espagne en 2024 :
• Réduction du taux d’imposition sur les bénéfices pour les petites entreprises : Le taux général de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont la base imposable est inférieure à 1 million d’euros a été ramené de 25 % à 23 %.
• Amortissement accéléré pour l’acquisition de véhicules électriques : Les entreprises peuvent désormais amortir l’achat de véhicules électriques neufs deux fois plus rapidement que la normale.
• Impôt de solidarité temporaire sur la fortune : Un nouvel impôt temporaire, qualifié d’impôt de solidarité, a été ajouté à l’impôt sur la fortune existant. Cet impôt supplémentaire, applicable en 2023 et 2024, fait passer le taux d’imposition maximal à 4,50 % pour les patrimoines les plus importants. Pour les bénéficiaires de la loi Beckham, l’impôt sur la fortune ne s’appliquent qu’à ce qui est détenu en Espagne.
Automatisation des processus fiscaux et comptables
Dans un contexte où la conformité fiscale et la gestion comptable sont essentielles pour éviter les amendes et les pénalités coûteuses, de nombreuses entreprises optent pour l’automatisation de leurs processus fiscaux et comptables. Des outils intégrés de facturation, de gestion des taxes, de reporting et de reconnaissance des revenus permettent de simplifier la conformité réglementaire et d’accélérer les clôtures comptables.
L’utilisation de logiciels de comptabilité pour préparer ses déclarations comptables permet aux entreprises d’optimiser leurs outils de gestion financière et de se concentrer sur leur croissance.
Impôts sur les sociétés en Espagne
L’impôt sur les sociétés, ou « impuesto de sociedades » (IS), est une obligation fiscale pour toutes les entreprises commerciales et les entités juridiques implantées en Espagne. Le taux d’imposition varie en fonction de l’activité principale de l’entreprise, avec un taux général de 25 %. A noter que pour les deux premières années d’activité le taux d’imposition des sociétés n’est que de 15 %.
Certaines entités bénéficient par ailleurs de taux réduits, comme les coopératives fiscalement protégées (20 %), les fondations sans but lucratif (10 %), les entités de la Zone Spéciale des Îles Canaries (4 %), les fonds d’investissement et réglementaires (1 %) et les fonds de pension (0 %).
La déclaration de l’impôt sur les sociétés doit être effectuée à la clôture de chaque période fiscale, généralement au plus tard le 25 juillet de l’année suivante pour les exercices coïncidant avec l’année civile.
Impôts et avantages fiscaux en Espagne
Le régime fiscal spécial dédié aux expatriés en Espagne, communément appelé « Loi Beckham », offre des avantages fiscaux considérables aux investisseurs étrangers s’installant dans le pays pour des raisons professionnelles. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conditions d’éligibilité, les procédures de demande et les éventuels inconvénients avant de solliciter ce régime.
Une planification fiscale judicieuse et une gestion rigoureuse des obligations fiscales sont importantes pour tirer pleinement parti des avantages fiscaux offerts par l’Espagne. Notre cabinet se tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de votre expatriation en Espagne et pour prendre en charge l’intégralité de la procédure.
