Avantages fiscaux de Monaco : Impôts et fiscalité du pays
L’attrait de la Principauté de Monaco s’étend bien au-delà de son climat méditerranéen idyllique et de son mode de vie luxueux bien connu. Elle offre des avantages fiscaux considérables qui attirent de nombreux expatriés. Le niveau de sécurité exceptionnel du pays est également un argument important pour établir sa résidence à Monaco. Nous explorons ici les divers avantages fiscaux de Monaco en termes d’impôts et de fiscalité générale.
Impôts sur les personnes physiques et Principe général de la fiscalité à Monaco
Le système fiscal de Monaco est assez unique en son genre. Il repose sur le principe général de l’absence totale d’imposition directe pour les personnes physiques. Cela signifie qu’il n’y a pas d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques, pas d’impôt sur la fortune, pas de taxe foncière et pas de taxe d’habitation. C’est un attrait considérable pour les expatriés qui cherchent à minimiser leur charge fiscale.
Cependant, il existe deux exceptions notables à ce principe général :
1. Impôt sur les bénéfices des entreprises
L’exception la plus notable concerne les entreprises qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de la Principauté. Ces entreprises sont assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33%. Cela s’applique également aux sociétés dont l’activité à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique (article 1 de l’Ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964).
2. Les personnes physiques de nationalité française
L’autre exception concerne les personnes physiques de nationalité française qui n’ont pas pu justifier de 5 ans de résidence à Monaco avant le 31 octobre 1962. Ces individus sont soumis à l’impôt sur le revenu français.
Impôt sur les sociétés à Monaco
Bien que les particuliers jouissent d’une exonération d’impôt sur le revenu, ce n’est pas le cas pour les entreprises. Les entreprises à Monaco sont soumises à certains impôts et taxes, principalement l’impôt sur les bénéfices et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
1. Impôt sur les bénéfices
La Convention fiscale entre la France et Monaco, signée en 1963, impose un impôt sur les bénéfices (ISB) à toutes les entreprises industrielles et commerciales exerçant à Monaco. Cet impôt concerne les sociétés qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco. Le taux d’imposition est de 33,33 % sur l’ensemble des bénéfices des sociétés.
Cependant, une réduction progressive du taux de l’ISB a été introduite par l’Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, le taux normal est fixé à 25 %.
2. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France, en raison de la convention fiscale signée entre les deux pays en 1963. Cette taxe s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur structure. Les entreprises peuvent également demander aux autorités la restitution de la TVA payée sur les biens et services acquis dans le cadre de leur exercice professionnel.
Droits de timbres et d’enregistrement
Les droits de timbre et d’enregistrement sont deux autres formes d’imposition à Monaco. Ils s’appliquent à tous les documents destinés à des actes civils et judiciaires, ainsi qu’aux écritures qui peuvent être produites en justice pour faire foi.
– Droits de timbre
Le droit de timbre est un impôt perçu sur tous les documents destinés à des actes civils et judiciaires. Le montant de cet impôt peut être fixe ou variable ou bien encore dépendre des valeurs exprimées dans les actes.
– Droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont perçus lors de l’enregistrement de certaines mutations. Le taux peut être proportionnel (entre 0,5 % et 7,5%) ou fixe (10 euros). Ces droits concernent, entre autres, les actes notariés, les actes judiciaires, les déclarations de succession, les baux et les actes de cession de fonds de commerce.
Fiscalité des successions à Monaco
L‘absence d’impôt sur les successions est l’un des principaux avantages fiscaux de Monaco. En effet, les droits de succession s’appliquent uniquement aux biens situés en Principauté, quel que soit le lieu de résidence, de domicile ou la nationalité du défunt ou du donateur.
Le taux d’imposition varie en fonction du degré de parenté entre le défunt et son héritier :
– En ligne directe (parents-enfants ou entre conjoints) : 0%
– Entre frères et sœurs : 8%
– Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10%
– Entre autres parents : 13%
– Entre personnes non apparentées : 16%
Bénéficier des avantages fiscaux de Monaco
Les avantages fiscaux de Monaco sont indéniables. Avec une exemption quasi totale de l’imposition directe pour les particuliers et des taux d’imposition sur les entreprises relativement bas, Monaco est un lieu attrayant pour les expatriés et les entreprises internationales.
Cependant, il est important de noter que les règles fiscales de Monaco sont complexes et requièrent une compréhension approfondie pour en tirer pleinement parti. Afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de Monaco il convient par ailleurs d’en devenir résident fiscal et, pour cela, de se conformer à un ensemble d’obligations légales locales.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre expatriation en principauté afin de pouvoir s’installer à Monaco et bénéficier des avantages fiscaux du pays. N’hésitez pas à nous consulter.
