Avantages fiscaux en Suisse : La fiscalité et les impôts en Suisse en 10 points
La Suisse est connue pour son système fiscal attractif, qui offre des avantages pour les entreprises et les particuliers. Nous explorons ici les différents avantages fiscaux en Suisse, les types de taxes qui existent et le fonctionnement de la fiscalité dans le pays.
1. La fiscalité suisse
La Suisse est souvent associée à une fiscalité favorable, notamment pour les entreprises et les particuliers fortunés. Cette réputation est en partie due à sa structure fédérale, qui permet à chaque canton d’établir sa propre législation fiscale. Cela conduit à une grande variété de régimes fiscaux à travers le pays, offrant de nombreux avantages fiscaux en Suisse. Il existe en outre différentes possibilités de structuration de son patrimoine afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une fiscalité attractive.
2. Pourquoi choisir la Suisse ?
La Suisse est un choix populaire pour les investisseurs internationaux pour plusieurs raisons. Non seulement elle offre une fiscalité avantageuse, mais elle est également connue pour sa stabilité économique et politique, sa législation progressive, sa démocratie directe et son infrastructure bancaire bien développée. La Suisse constitue donc une terre de choix pour l’expatriation.
3. Le système fiscal suisse
Le système fiscal suisse est basé sur le principe du fédéralisme fiscal. Cela signifie que la Confédération, les cantons et les communes sont tous autorisés à percevoir leurs propres impôts. La Constitution fédérale suisse établit les principes de ce système, y compris la répartition des compétences fiscales entre ces différentes entités. Le système fiscal peut être complexe à appréhender au départ et une consultation pré-expatriation peut être intéressante pour définir quel canton sera le plus attractif et quel sera le taux d’imposition effectif qui pourra être obtenu.
4. Les types d’impôts en Suisse
Il existe trois principaux types d’impôts en Suisse :
• Les impôts directs : Il s’agit notamment de l’impôt fédéral direct, de l’impôt cantonal et communal, et de l’impôt paroissial. Ces impôts sont basés sur le revenu et la fortune de l’individu ou de l’entreprise.
• Les impôts de consommation : Ces impôts, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le taux est de 7,7 %, sont appliqués sur les biens et services.
• Les impôts spéciaux : Il s’agit d’impôts sur des objets spécifiques, comme les véhicules à moteur ou les animaux.
5. La fiscalité pour les résidents
Les résidents en Suisse sont soumis à l’impôt à la source, c’est-à-dire que l’impôt est prélevé directement sur leur salaire par leur employeur. Cependant, si le revenu annuel brut dépasse un certain seuil, un système de taxation ordinaire ultérieure (TOU) est appliqué, ce qui peut permettre certaines déductions.
La situation fiscale des travailleurs frontaliers, c’est-à-dire ceux qui travaillent en Suisse mais résident dans un autre pays, peut varier considérablement. Dans certains cantons, comme Genève et Zurich, les frontaliers sont imposés en Suisse. Dans d’autres cantons, ils peuvent être imposés dans leur pays de résidence.
6. Le forfait fiscal
La Suisse propose, sur option, l’imposition au forfait fiscal (à partir de 300 000 Francs suisses par an). Ce type d’imposition repose sur un forfait fixe annuel négocié avec le canton d’installation.
7. La fiscalité des entreprises
La Suisse est connue pour sa fiscalité favorable aux entreprises. Le taux d’imposition des sociétés varie d’un canton à l’autre, mais il est généralement plus bas que dans de nombreux autres pays. De plus, la Suisse a récemment réformé sa fiscalité des entreprises pour la rendre encore plus attractive.
8. Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)
En 2019, la Suisse a adopté une réforme majeure de sa fiscalité des entreprises, connue sous le nom de Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA). Cette réforme a introduit de nouvelles règles d’imposition pour toutes les entreprises, qu’il s’agisse de grandes sociétés ou de PME, et a permit de s’aligner sur les normes internationales, notamment pour les entreprises actives à l’échelle internationale.
9. Défis internationaux
La Suisse, comme tous les pays, doit faire face à des défis fiscaux internationaux. L’OCDE a récemment proposé des mesures pour l’imposition de l’économie numérique, qui pourraient être adaptées pour pouvoir être transposées dans la fiscalité suisse.
10. S’expatrier en Suisse
La Suisse offre de nombreux avantages fiscaux pour les entreprises et les particuliers, grâce à son système fiscal flexible et à ses taux d’imposition compétitifs. Cependant, la fiscalité suisse est complexe et peut varier considérablement en fonction de divers facteurs. Il est donc essentiel de se renseigner et de consulter un expert en fiscalité pour comprendre pleinement les implications fiscales de vivre ou de faire des affaires en Suisse.
A noter que la Suisse n’est pas un paradis fiscal et que, comparativement à d’autres pays tels que Chypre par exemple, sa fiscalité se situe dans la moyenne de ses voisins avec par ailleurs un cout de la vie élevé. La qualité de vie offerte par la Suisse attire toutefois chaque année de nombreux expatriés qui viennent s’installer en Suisse, qui décident d’acheter un appartement en Suisse ou d’ouvrir un compte en Suisse dans le cadre de leur expatriation dans le pays. N’hésitez pas à nous consulter pour votre projet d’expatriation en Suisse.
