Création d’une holding en Suisse : Avantages fiscaux et options de structuration
La Suisse, connue pour sa stabilité économique et sa législation favorable aux entreprises, offre de nombreux avantages aux investisseurs internationaux qui souhaitent créer une holding. Nous explorons ici le processus de création de holding en Suisse et les avantages fiscaux que cela peut induire.
Qu’est-ce qu’une holding Suisse ?
Une holding suisse, également connue sous le nom de société de portefeuille, est une entité qui détient des participations dans d’autres entreprises et/ou différents biens. Elle peut également exercer une activité commerciale, mais son principal objectif est de détenir des actions d’autres entreprises et/ou différents biens. En Suisse, les holdings peuvent être établies sous différentes formes juridiques, telles que la société anonyme (SA) ou la société à responsabilité limitée (SARL).
Pourquoi choisir la Suisse pour créer une holding ?
La Suisse est l’un des pays les plus attractifs pour les investisseurs en raison de sa législation avancée, de sa démocratie directe, de son régime fiscal favorable et de son infrastructure bancaire sophistiquée. Le pays a évolué pour devenir une juridiction entièrement coopérative avec de nombreuses incitations fiscales conformes aux principes de l’OCDE. Ainsi, les impôts raisonnables ainsi que le bon sens économique font de ce pays alpin un paradis pour les entreprises.
Impôts et avantages fiscaux d’une holding en Suisse
Impôt sur le revenu
Les holdings en Suisse peuvent bénéficier de réductions d’impôt significatives sur les revenus provenant de leurs filiales. Selon l’Art. 69 LIFD, si la société détient au moins 10 % du capital-actions ou du capital social d’une autre société, ou qu’elle participe pour au moins 10 % au bénéfice et aux réserves d’une autre société, ou qu’elle détient des droits de participation d’une valeur vénale d’au moins un million de francs suisses, alors la part du bénéfice provenant des sociétés filiales sera presque totalement exonérée d’impôt.
Impôt sur le capital
En plus de l’exonération d’impôt sur le revenu, les holdings en Suisse bénéficient d’une réduction de l’impôt sur le capital. À Genève, par exemple, l’impôt sur le capital est réduit à 0,001 %.
Comment créer une holding en Suisse ?
La création d’une holding en Suisse nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des étapes à suivre. Voici quelques options pour créer une holding en Suisse :
Création normale
La première option pour la création d’une holding est la méthode dite « normale ». Dans ce cas, il est procédé à la création d’une nouvelle entité juridique indépendante et le créateur de la structure utilise ses ressources financières pour investir dans diverses filiales.
Montage par le bas
Une autre méthode consiste à créer une holding en suivant une méthode de « montage par le bas ». Dans ce cas, une entreprise existante transfère son activité à une nouvelle entité qui devient alors sa filiale directe et assume le rôle de la holding.
Montage par le haut
Enfin, la troisième méthode pour créer une holding repose sur une approche de « montage par le haut ». Dans ce cas, les associés de l’entreprise apportent leurs parts sociales lors de la création de la holding, contribuant ainsi à la constitution de son capital social.
Inconvénients d’une société de portefeuille
Malgré tous les avantages qu’une telle organisation peut offrir, il est essentiel de prendre en compte les éventuels inconvénients lors de la création d’une holding en Suisse. Parmi ces inconvénients, on peut citer la complexité administrative, les coûts élevés associés à la création et au fonctionnement d’une holding, ainsi que les exigences réglementaires strictes.
Créer une holding et s’expatrier en Suisse
La création d’une holding en Suisse peut offrir de nombreux avantages, notamment en termes d’optimisation fiscale. Cependant, il est important de bien préparer la création de sa holding et d’en analyser soigneusement les conséquences. Décider de partir vivre en Suisse offre de réels avantages et le fait d’y constituer une holding peut tout à fait s’intégrer dans une gestion optimisée de ses affaires. Le fait de constituer une structure de ce type dans le prolongement de son installation en Suisse permet par ailleurs d’assurer la substance requise pour pouvoir démontrer, si besoin, la raison de cette structuration.
Pour plus d’informations sur la création d’une holding en Suisse, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet et pour mettre en place la meilleure structure pour votre entreprise dans le cadre de votre expatriation en Suisse.
