Chypre est un pays de l’Union Européenne particulièrement intéressant pour l’expatriation et plus spécifiquement pour les entrepreneurs et les personnes ayant des activités internationales.
Le système fiscal très favorable de Chypre combiné à une qualité de vie élevée et à un climat ensoleillé avec 340 jours de soleil par an offrent de nombreux atouts aux expatriés.
La législation chypriote est basée sur la common law anglaise garantissant un cadre légal stable et fiable propice aux affaires.
Les entrepreneurs ou sportifs voyageant beaucoup seront par ailleurs intéressés par les conditions de résidence souples. La constitution d’une société à Chypre et une présence effective d’au minimum 60 jours par an, soit 2 mois, suffisent en effet à obtenir la résidence à Chypre. D’autres facteurs doivent toutefois être analysés si les sources de revenus sont internationales afin de correctement structurer le dossier avant l’expatriation.
Nous gérons les procédures d'expatriation à Chypre incluant toutes les démarches administratives, l'obtention de la résidence fiscale et du numéro fiscal et la carte de résident.
Nous accompagnons les expatriés sur les questions fiscales à Chypre ainsi que, le cas échant, sur l'obtention du statut de résident non-dom si requis en fonction de la situation fiscale individuelle.
Pour les entrepreneurs, dans le prolongement de leur expatriation à Chypre, nous intervenons sur la création de société à Chypre, tant société commerciale que société holding.
Nous recherchons les biens immobiliers les plus intéressants pour nos clients, que ce soit en vue de leur expatriation ou pour la réalisation d'un investissement immobilier.
Notre cabinet accompagne également les personnes de nationalité non-européenne dans l'obtention d'un visa européen via le programme de golden visa de Chypre.
Notre cabinet accompagne ses clients dans l'ouverture d'un compte bancaire à Chypre dans une banque adaptée à leurs besoins locaux et internationaux.
S’expatrier : vivre à Chypre
Les zones les plus intéressantes pour l’immobilier et pour la vie locale sont Nicosie, Limassol et Larnaca. La vie locale calme attire à la fois les expatriés et les investisseurs, également intéressés par la fiscalité attractive du pays. Le marché immobilier local est diversifié et présente de bonnes opportunités d’investissement. Le marché de l’immobilier neuf est également développé, porté par différents programmes et par la demande d’une clientèle internationale appréciant les résidences associées à différents services de type conciergerie proposés par certaines nouvelles constructions. Notre cabinet dispose d’une excellente connaissance du marché immobilier local et assiste ses clients dans leur recherche immobilière pour investir à Chypre dans un bien immobilier de qualité ou simplement pour louer dans le cadre d’une procédure d’installation à Chypre.
Procédure d’expatriation à Chypre
Notre cabinet se tient à votre disposition pour prendre en charge l’intégralité de la procédure d’expatriation à Chypre que ce soit sous le statut de résident ordinaire, résident non-dom ou résident retraité. Nos services incluent notamment :
– Recherche d’un bien immobilier à louer ou à acheter
– Ouverture de compte bancaire
– Structuration du patrimoine et préparation fiscale pré-expatriation avec l’expert-comptable
– Préparation de la documentation et des formalités pour l’obtention du statut de résident non-dom si requis
– Gestion de la procédure de résidence à Chypre, collecte et préparation des documents, légalisations, traductions assermentées puis dépôt du dossier auprès de l’immigration et suivi jusqu’à l’obtention de la résidence
– Démarches liées à la vie locale (souscription à un abonnement téléphonique, Internet, électricité, assurances…). Accompagnement pour une intégration locale réussie avec les bonnes adresses pour la vie locale.
Notre cabinet vous assiste pour vous installer à Chypre dans les meilleures conditions, n’hésitez pas à nous contacter.
George V capital
- Cabinet leader en expatriation internationale
- Équipe dédiée pour chaque pays avec une parfaite connaissance locale
- Assistance globale
Expatriation Chypre
Comment obtenir la résidence à Chypre ?
Les informations ci-dessous s’adressent aux ressortissants européens. Les non-européens doivent passer par la procédure de golden visa à Chypre.
Pour un européen il existe 3 options pour obtenir la résidence à Chypre et s’y installer :
– Constituer une société locale
– Obtenir un statut de résident entrepreneur individuel
– S’installer en tant que personne indépendante économiquement en démontrant disposer d’un capital suffisant pour vivre à Chypre sans y travailler.
Si les conditions sont remplies il est ensuite requis de s’enregistrer fiscalement à Chypre. Dans le cas où l’option de résident non domicilié est retenue différents documents doivent être produits afin de démontrer sa situation financière ainsi que la possession qu’une couverture santé (via le statut de salarié local ou via une assurance privée).
S’installer à Chypre : critères principaux pour partir vivre à Chypre
Voici ci-dessous un bref résumé des étapes de la procédure pour s’installer à Chypre. Notre cabinet est en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des démarches :
1 – En fonction du statut choisi constituer une société locale ou démontrer disposer de ressources ou d’un patrimoine suffisant pour vivre à Chypre
2 – Louer ou acheter un bien immobilier à Chypre
3 – Si résidence via constitution de société il est nécessaire de s’affilier à la sécurité sociale locale ou de démontrer disposer d’une assurance santé privée valable à Chypre si résidence sans constitution de société
4 – Afin d’obtenir la résidence fiscale à Chypre il est requis de ne pas être résident fiscal dans un autre pays et de passer au minimum 60 jours par an à Chypre
Procédure
Cette procédure s’adresse aux ressortissants européens souhaitant s’installer à Chypre.
Investissement
Les ressortissants européens peuvent librement louer ou acheter un bien à Chypre.
Durée
La procédure d’expatriation à Chypre est rapide, la constitution d’une société locale demande environ 2 semaines, il en est de même pour la procédure de résidence.
Fiscalité et impôts à Chypre
Il existe différentes options fiscales à Chypre. Les expatriés optent toutefois la plupart du temps pour le statut de résident non dom qui permet, sous certaines conditions, de n’être imposé que sur ses revenus de source locale. Toutefois, les dividendes reçus d’une société immatriculée à Chypre et dont le bénéficiaire économique est résident à Chypre ne sont pas imposables s’il est établi en tant que résident non-dom et si l’activité économique n’intervient pas sur le marché local.
S’installer à Chypre et obtenir la résidence fiscale sous le statut dit de non dom permet de bénéficier de différents avantages fiscaux parmi lesquels :
– Pas d’impôts sur les gains de placements qu’il s’agisse d’actions ou d’obligations. Les dividendes ne sont pas non plus imposés, qu’ils soient ou non rapatriés localement.
– Possibilité de bénéficier des accords de non double imposition
– Les expatriés désirants être salariés peuvent bénéficier de nombreuses exemptions fiscales sur leurs salaires. Le montant des cotisations sociales est en outre peu élevé.
Il n’existe pas de droits de succession à Chypre ni de droits de donation. Il n’existe par ailleurs pas d’impôt sur la fortune.
Le statut fiscal de résident non-dom à Chypre
Mis en place en juillet 2015, le statut de résident non domicilié à Chypre s’adresse aux expatriés qui décident de s’installer à Chypre. Sous ce statut les expatriés ne sont pas imposés sur leurs revenus générés en dehors de Chypre ni sur les dividendes reçus d’une société chypriote dès lors où cette dernière ne génère pas de revenus liés à des activités locales.
L’obtention de ce statut fiscal est conditionnée au respect de différentes conditions. Parmi les conditions à remplir citons :
– Disposer d’un logement à Chypre dont vous pouvez être soit locataire soit propriétaire
– Ne pas être né à Chypre
– Vivre à Chypre au moins 60 jours par an
– Établir sa résidence fiscale à Chypre et ne pas être enregistré en tant que résident fiscal dans un autre pays
– Ne pas passer plus de 6 mois par an dans un pays déterminé. Ceci pourrait en effet dans le cas contraire vous rendre résident fiscal du pays dans lequel il serait passé plus de 6 mois par an en fonction des règles de droit interne du pays concerné.
– Disposer d’un centre d’intérêt économique dans le pays (ceci est généralement matérialisé par la création d’une société locale pouvant être une société commerciale ou une holding). Pour les retraités ou les personnes vivant de leur patrimoine disposer de fonds gérés depuis Chypre ou être propriétaire d’immobilier à Chypre peut permettre de matérialiser un centre d’intérêt économique dans le pays. Ce critère étant important une consultation spécifique peut être nécessaire avant l’expatriation en fonction du profil du futur expatrié.
Le bénéfice du statut de résident non domicilié peut être conservé durant 17 ans.
Exemple pratique
Prenons l’exemple d’un sportif international ayant des revenus internationaux ainsi que des contrats publicitaires et une marque. Le sportif s’installe à Chypre en tant que résident non domicilié.
⇒ La société constituée à Chypre est une société commerciale qui facture ses contrats publicitaires. Elle est imposée à 12,5 % sur ses bénéfices puis les dividendes reçus par le résident ne sont pas imposables.
⇒ Les gains réalisés dans les pays autres que Chypre, qu’ils soient rapatriés ou non à Chypre, sont exonérés d’impôts (sous réserve d’application de certains accords de non double imposition pouvant nécessiter une imposition spécifique)
⇒ Holding destinée à recevoir les dividendes perçus d’autres sociétés exploitant la marque du sportif dans différents pays. La holding n’est pas imposée sur les dividendes qu’elle reçoit et le résident n’est pas imposé sur les dividendes que lui verse la holding.
Obtenir la nationalité chypriote
Il est possible d’obtenir la nationalité chypriote à l’issue de 7 années de résidence dans le pays. La loi relative à la nationalité a été mise à jour le 30 novembre 2023.
Chypre
Expatriation à Chypre en résumé
Pour qui ?
Chypre est une destination idéale pour les entrepreneurs ayant des activités internationales ainsi que pour les personnes vivant de leur patrimoine et pour les retraités.
- Pays ensoleillé et aux bonnes infrastructures
- Législation stable et propice aux activités commerciales
- Faible fiscalité sur les sociétés
- Faible imposition sur les personnes physiques pouvant aller jusqu'à une exonération totale
Chypre a introduit en 2015 la loi relative aux partenariats civils (loi 184 (I) / 2015).
Il est donc possible de réaliser une union civile à Chypre (équivalent du Pacs). Une union civile peut être effectuée sans distinction de sexe des deux partenaires. Il est ainsi possible de s’installer à Chypre avec sa conjointe ou son conjoint sans avoir besoin d’être marié tout en bénéficiant de la possibilité d’effectuer la procédure de résidence via regroupement familial pour la conjointe ou le conjoint.
