Expatriation et fiscalité – Les conséquences du changement de résidence fiscale

L’expatriation n’est pas qu’une simple procédure de changement de résidence. Elle entraine également un changement de vie et pose également des questions d’ordre fiscales. La fiscalité de l’expatrié est un sujet qui peut être complexe et qui doit être pris en compte dès le départ du projet d’expatriation. Le changement de résidence implique en effet la plupart du temps également un changement de résidence fiscale, que l’on désigne également par la notion d’expatriation fiscale.

Une expatriation doit être bien préparée afin de se conformer à l’ensemble des règles en vigueur. Une analyse rigoureuse de son patrimoine et de ses activités doit être menée en amont de l’expatriation pour que cette dernière se passe parfaitement. La rédaction d’un avis juridique rédigé par un fiscaliste depuis le pays de départ ou depuis le pays de destination peut également être utile. Cela peut être particulièrement le cas lorsque des actifs ou des activités perdurent dans l’ancien pays de résidence. Notre cabinet est habitué à gérer l’ensemble de ces besoins grâce à son solide réseau.

Changement de résidence fiscale : appréhender la notion d’expatriation fiscale

S’installer dans un nouveau pays implique la plupart du temps un changement de résidence fiscale. S’expatrier et vivre dans un nouveau pays nécessite en effet de changer de résidence et donc de devenir résident fiscal du nouveau pays, saufs rares exceptions. La notion de changement de résidence fiscale désigne le fait de cesser d’être résident fiscal de son ancien pays de résidence et de venir résident fiscal de son pays d’expatriation.

La préparation de l’expatriation doit toutefois se faire avec soin afin d’éviter notamment une situation de double résidence fiscale pouvant engendrer une charge fiscale très importante. En ce sens, une bonne structuration du patrimoine avant expatriation associée à une analyse des accords de non-double imposition le cas échéant, peuvent être importantes.

Il est également utile de rappeler que le simple fait de vivre dans un nouveau pays ne conduit pas systématiquement l’ancien pays de résidence à vous considérer comme n’étant plus résident fiscal. Certains critères peuvent vous faire conserver la résidence fiscale dans votre ancien pays. Ceci peut notamment se produire dans les cas suivants :

– Passer plus de 6 mois par an dans son ancien pays de résidence
– Conserver ses centres d’intérêts économiques dans son ancien pays
– Garder son épouse et ses enfants mineurs dans son ancien pays de résidence

Le fait de répondre positivement à l’un des éléments précités peut conduire à la requalification de l’expatriation.

La fiscalité n’est pas nécessairement la préoccupation première dans l’expatriation mais elle doit être traitée de façon sérieuse afin d’éviter de potentiels conflits fiscaux pouvant avoir des conséquences financières importantes.

Expatriation fiscale : une notion complexe

Le terme d’expatriation fiscale indique que l’expatrié cesse d’être fiscalement domicilié dans son ancien pays de résidence et qu’il devient fiscalement domicilié dans son pays d’expatriation et qu’il est donc soumis à la fiscalité locale du nouveau pays. Cette notion est similaire à celle de changement de résidence, à l’exception de certains cas spécifiques tels que nous pouvons notamment les appréhender en droit anglo-saxon.

Dans tous les cas, l’expatrié doit prévoir avec soin les conséquences fiscales de son changement de vie afin que ce dernier se passe dans les meilleures conditions et lui soit favorable. Le fait de décider de s’installer dans un nouveau pays, que ce soit pour le climat, pour les affaires, pour y passer sa retraite ou pour bénéficier d’une fiscalité attractive est un choix important pour lequel notre cabinet accompagne les expatriés.

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