La suisse est incontestablement l’une des destinations les plus réputés pour l’expatriation. Opter pour une expatriation en Suisse permet de vivre dans un pays sûr, neutre, aux infrastructures de premier plan et à la réputation internationale. S’installer en Suisse permet par ailleurs de bénéficier de la qualité de vie et de la discrétion qui règnent dans le pays. A cela s’ajoute la qualité et la réputation des banques suisses et des gestionnaires qui permettent d’envisager l’avenir et la gestion de son patrimoine sereinement.
Vivre en Suisse permet de bénéficier d’un système fiscal modéré pour un pays aux infrastructures très développées. L’existence du forfait fiscal peut également être intéressante pour certains expatriés.
Les conditions de l’expatriation en Suisse diffèrent en fonction du canton choisi, notamment pour la partie fiscale, chaque canton ayant ses propres règles. Les expatriés en Suisse apprécient généralement les cantons de Genève, Vaud (pour Lausanne), le Tessin (pour Lugano), Zoug ou Zurich. L’investissement immobilier en Suisse est très intéressant compte tenu de la stabilité du pays. L’achat d’un bien immobilier en Suisse par un étranger n’est toutefois pas libre. Il faut au préalable être résident pour pouvoir acheter ou il faut constituer une société afin d’y loger le bien.
Depuis plus de 15 ans notre cabinet accompagne les expatriés internationaux dans leur installation ainsi que sur tous les éléments liés. Notre cabinet offre un service unique avec un accompagnement clefs en mains à 360°.
Nous traitons les procédures d'expatriation en Suisse pour les européens et pour les non-européens et suivons le dossier jusqu'à l'obtention de la carte de résidence.
Nous accompagnons nos clients expatriés sur les questions fiscales nationales et internationales ainsi que sur le choix de l'imposition au forfait ou au taux standard.
Pour les expatriés en activité nous les accompagnons sur la création d'une société en Suisse ainsi que sur les différentes formalités.
Nous accompagnons nos clients dans la recherche de leur logement en Suisse, à l'achat ou à la location ainsi que sur les formalités liées.
Disposant d'une expertise multi-juridictionnelle, notre cabinet accompagne ses clients dans la planification internationale de leur patrimoine.
Notre cabinet assiste ses clients pour l'ouverture d'un compte en Suisse en tant que nouveaux résidents ou pour un compte de gestion de patrimoine pour les non-résidents.
Vivre en Suisse
La procédure pour obtenir le droit de vivre en Suisse diffère en fonction que l’expatrié soit européen ou non européen.
Les trois principaux statuts de résidence en Suisse sont les suivants :
– Résident avec permis B
– Résident avec permis C
– Résident avec forfait fiscal
La résidence s’obtient généralement en créant une société locale ou en démontrant disposer d’un patrimoine financier significatif permettant de vivre en Suisse sans avoir à y travailler.
Procédure d’expatriation en Suisse
Notre cabinet se tient à votre disposition pour prendre en charge l’intégralité de la procédure d’expatriation en Suisse notamment sous le permis B, permis C ou permis lié au forfait fiscal. Nos services incluent notamment :
– Recherche d’un bien immobilier à louer ou à acheter en Suisse
– Ouverture de compte bancaire en Suisse dans une banque de premier plan
– Structuration du patrimoine et préparation fiscale pré-expatriation avec l’expert-comptable
– Préparation de la documentation et des formalités pour l’obtention du permis de résidence en Suisse et le cas échéant du permis de travail. Procédure d’affiliation à l’assurance santé suisse si permis de travail.
– Gestion de la procédure de résidence en Suisse, collecte et préparation des documents, légalisations, traductions assermentées puis dépôt du dossier à l’immigration et suivi jusqu’à l’obtention du permis de résidence
– Formalités liées à l’import ou à l’achat d’un véhicule en Suisse
– Changement de permis de conduire pour le permis local
– Démarches liées à la vie locale (souscription à un abonnement téléphonique, Internet, électricité, assurances suisses…). Accompagnement pour une intégration locale réussie avec les bonnes adresses pour la vie locale.
Notre cabinet vous assiste pour vous installer en Suisse dans les meilleures conditions, n’hésitez pas à nous contacter.
George V capital
- Cabinet leader en expatriation internationale
- Équipe dédiée pour chaque pays avec une parfaite connaissance locale
- Assistance globale
Expatriation Suisse
Comment obtenir la résidence en Suisse ?
L’obtention du permis de résidence en Suisse diffère en fonction de la nationalité de l’expatrié (européenne ou non européenne) et du statut fiscal pour lequel il opte (fiscalité commune ou forfait fiscal).
Pour un Européen, les deux principales options pour s’installer en Suisse sont :
– Démontrer disposer d’un patrimoine financier significatif pour pouvoir vivre en Suisse sans avoir besoin d’y travailler
ou
– Créer une société et en être salarié
Pour un non-européen, les deux principales options pour vivre en Suisse sont :
– Créer une société en Suisse qui soit innovante et investir au minimum 1 million d’euros dans cette société
ou
– Démontrer disposer d’une fortune importante et opter pour le forfait fiscal
Vivre en Suisse en tant que personne indépendante économiquement
Pour un européen, l’option la plus simple pour obtenir l’autorisation de résidence en Suisse est de démontrer disposer d’un patrimoine financier suffisant pour vivre en Suisse sans avoir besoin d’y travailler. L’expatrié doit en outre être couvert par une assurance santé valable en Suisse et effectuer un ensemble de démarches. Notre cabinet, leader dans son domaine, se tient à votre disposition pour prendre en charge votre procédure d’expatriation.
S'installer en Suisse via création de société
S’installer en Suisse via la création d’une société est un processus assez rapide pour un européen. La procédure nécessite de créer une société locale puis d’obtenir la résidence dans le prolongement de la constitution de l’entreprise. Il est en outre requis d’être couvert par une assurance maladie privée ou via la sécurité sociale suisse (LAMal) puis d’effectuer l’ensemble des démarches de résidence. Notre cabinet offre un accompagnement à 360° pour les entrepreneurs souhaitant s’installer en Suisse et y créer leur entreprise.
Obtenir la résidence en Suisse avec le permis B
Le permis B permet de vivre et de travailler en Suisse. Il est généralement destiné de façon principale aux ressortissants européens. La création d’une société en Suisse et le fait d’en devenir salarié peuvent permettre d’obtenir ce permis.
Le permis de résidence en Suisse de type B est généralement accordé pour une durée d’un an renouvelable.
Via le principe du regroupement familial, le titulaire du permis B peut également obtenir la résidence pour sa famille (conjoint et enfants).
Les résidents suisses titulaires d’un permis B peuvent librement acheter un bien immobilier en Suisse.
Obtenir la résidence en Suisse avec le permis C
Le permis C s’adresse aux résidents ayant déjà bénéficié de la résidence ordinaire sous le permis B depuis 5 ans. Il s’agit donc d’un permis de résidence de longue durée, également appelé permis d’établissement puisqu’il est définitif tant qu’un domicile est maintenu en Suisse. Le permis C s’obtient après avoir bénéficié du permis durant 5 ans pour les européens et durant 10 ans pour les non-européens. L’obtention de ce permis est conditionnée à l’absence de dettes en Suisse et à l’absence de condamnations en Suisse.
Golden visa Suisse et forfait fiscal : vivre en Suisse pour un non-européen
La Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne et à ce titre ne propose pas de golden visa à proprement parler.
L’expatriation en Suisse pour un non européen peut toutefois apporter de nombreux avantages, notamment pour vivre en Suisse, bénéficier des infrastructures de santé locales et des écoles pour les enfants.
La solution la plus simple pour un non-européen souhaitant s’installer en Suisse sans y travailler est de négocier un forfait fiscal (à partir de 300 000 CHF par an). A noter qu’il est possible de percevoir des revenus et d’avoir des activités en dehors de la Suisse.
Le forfait fiscal est calculé sur la valeur locative du bien loué ou acheté en Suisse ainsi que sur le train de vie. Dans les faits le forfait se négocie directement avec les services fiscaux du canton dans lequel l’expatrié souhaite s’établir.
Une autre option pour un non-européen peut être de créer une société en Suisse et d’investir au minimum 1 million de francs suisses dans cette société. Le fait que cette société puisse générer des emplois en Suisse peut également maximiser les chances d’obtenir le permis de résidence.
Notre cabinet est à votre disposition pour déterminer le statut de résidence le plus adapté à votre profil et pour mener à bien la procédure de résidence auprès des autorités suisses.
Conditions pour partir vivre en Suisse et s’y installer
S’installer en Suisse induit certains changements à prendre en compte. Tout d’abord au niveau de la monnaie, la monnaie locale étant en effet le Franc suisse.
Partir vivre en Suisse c’est également devoir explorer le marché immobilier local, que ce soit pour acheter un appartement ou une maison ou pour louer. Le cout de l’immobilier à Genève est élevé mais il diffère naturellement en fonction des cantons et de la ville choisie.
Décider de déménager en Suisse c’est également devoir choisir dans quel canton s’établir. En effet, partir vivre en Suisse dans le canton de Genève offre une vie assez différente de celle que l’on peut avoir dans le canton du Tessin avec Lugano par exemple ou dans le canton de Vaud avec Lausanne.
Voici ci-dessous un bref résumé des étapes de la procédure pour s’installer en Suisse. Notre cabinet est en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des démarches :
1 – Louer un bien immobilier en Suisse (il est également possible d’acheter un bien immobilier, dans ce cas l’offre d’achat que nous soumettons au vendeur comprend une clause suspensive conditionnant la validité de l’offre d’achat à l’obtention de la résidence, sans la résidence l’acquisition d’un bien étant plus compliquée).
2 – Disposer d’un compte bancaire en Suisse (en fonction du statut de résidence le dépôt d’un certain montant peut être requis)
3 – Disposer d’une assurance santé valable en Suisse ou être affilié à l’assurance santé suisse (LAMal) si résidence avec permis de travail
4 – Disposer d’un casier judiciaire vierge
Procédure
Cette procédure s’adresse aux personnes souhaitant s’installer en Suisse.
Investissement
L’investissement dépend de la nationalité de l’expatrié et du statut de résidence choisi.
Durée
La procédure d’expatriation en Suisse prend généralement environ 1 mois.
Fiscalité et impôts en Suisse
La fiscalité Suisse est composée de l’impôt fédéral puis de l’impôt cantonal et communal. Chacun des 26 cantons suisses ont donc leur propre taux d’imposition fiscale.
Les avantages fiscaux de la Suisse existent tant pour les revenus des personnes physiques que pour les revenus des sociétés. La première condition pour pouvoir bénéficier de la fiscalité locale est d’être considéré comme résident fiscal en Suisse et donc de remplir les différents critères définissant la résidence fiscale.
Afin de profiter au mieux des avantages fiscaux offerts par la Suisse il convient de bien choisir son canton de résidence. Les cantons dans lesquels les impôts sur les revenus des personnes physiques sont les plus faibles sont Zoug (Zug en allemand) (11,92 %), Schwytz (Schwyz en allemand) (13,94 %) et Appenzell Rhodes-Intérieures (14,04 %).
Pour les sociétés, les cantons les plus attractifs fiscalement en termes d’impôts sur les sociétés sont Zoug (Zug en allemand) (11,8 %), Nidwald (11,97 %) et Lucerne (12,15 %).
Pour les personnes dirigeant une société suisse ou percevant des revenus provenant d’une société suisse il est par ailleurs possible d’optimiser l’imposition des revenus, notamment via certains compartiments fiscaux qui permettent de très larges exonérations fiscales.
Forfait fiscal suisse
Le forfait fiscal suisse permet aux expatriés fortunés de ne payer qu’un forfait fiscal annuel, indépendamment des revenus perçus. Il s’adresse à la fois aux européens et aux non-européens dont la situation de fortune est suffisante pour obtenir ce statut. Ce forfait est intéressant pour obtenir la prévisibilité de l’impôt.
Le montant annuel du forfait fiscal en Suisse dépendant du canton dans lequel l’expatrié décide de vivre. Il se calcul notamment sur la base de la valeur locative du bien occupé en Suisse. Plus précisément à 7 fois la valeur locative annuelle du bien. Sur cette base est appliqué l’impôt correspondant à celui du canton + l’impôt fédéral et le résultat correspond au montant du forfait. Ce n’est toutefois qu’un paramètre pris en compte, le patrimoine global de l’expatrié entre également en ligne de compte dans la négociation du forfait. Le forfait se négocie généralement à environ 300 000 Francs suisses par an. Ceci est toutefois une moyenne, chaque situation est unique et le forfait négocié peut beaucoup varier en fonction de chaque profil.
Les personnes détenant un patrimoine important et recevant des revenus annuels élevés sont généralement beaucoup moins imposées si elles optent pour le forfait que si elles étaient imposées au taux commun. Une analyse de la situation de l’expatrié avant l’expatriation doit toutefois être menée afin de vérifier quelle solution est la plus adaptée.
Le forfait fiscal suisse s’adresse aux personnes qui s’installent en Suisse pour la première fois (ou après une absence d’au moins 10 ans) et qui n’ont pas l’intention d’y travailler.
Obtenir la nationalité suisse
La nationalité suisse peut être demandée après avoir obtenu le permis de résidence de type C. Généralement la procédure peut être ouverte à l’issue de 10 années de résidence en Suisse.
Suisse
Expatriation en Suisse en résumé
Pour qui ?
La Suisse est sans doute l’un des pays qui convient le plus à tous les profils. Pays paisible mais très développé aux infrastructures de renommée internationale la Suisse est à la fois adaptée pour les entrepreneurs, pour les investisseurs ou pour les retraités.
- Pays neutre sûr et à l'économie très solide
- Faible fiscalité et existence du forfait fiscal
- Excellentes infrastructures tant pour la vie quotidienne que pour la santé ou la scolarité
- Offre immobilière d'excellente qualité
Les avantages de vivre en Suisse
– La Suisse est un pays stable et neutre qui offre un haut niveau de sécurité et une atmosphère propice au respect de la sphère privée.
– La fiscalité en Suisse est assez favorable comparativement à celle de ses voisins.
– Les banques suisses sont connues pour leur sérieux et pour la qualité de leurs services de gestion.
Les inconvénients de vivre en Suisse
– Le calme et la tranquillité du pays sont considérés par certains comme des inconvénients. D’autres pays tels que Dubaï ou Chypre peuvent dans ce cas plus correspondre aux besoins des expatriés pour lesquels la vie en Suisse serait trop calme.
– Le cout de la vie en Suisse est élevé, tout comme les prix de l’immobilier.
– Bien qu’ouverte, la société suisse est relativement conservatrice.
Il est obligatoire d’être couvert par une assurance santé en Suisse. Pour les expatriés souhait exercer une activité en créant une société en Suisse notamment, doivent être couverts par une assurance santé couvrant les besoins de base (la LAMal). Des assurances complémentaires peuvent ensuite être souscrites auprès d’une caisse d’assurances afin de couvrir les prestations et soins non couverts ou partiellement couverts par l’assurance de base.
Les services médicaux et les hôpitaux sont d’excellente qualité en Suisse. Il est simple pour un expat de trouver un médecin adapté à ses besoins et qui parle français, anglais ou allemand sans problème. La Suisse attire d’ailleurs également une forme de « tourisme médical » notamment dans le secteur de la chirurgie, de la chirurgie esthétique et des cures de remise en forme.
