Les impôts sur les gains provenant de cryptomonnaies en Suisse diffèrent en fonction du statut de l’investisseur et en fonction de la façon dont son portefeuille est géré. La Suisse peut être un pays intéressant pour l’expatriation des investisseurs en cryptomonnaies mais il convient de bien définir le statut sous lequel l’investisseur sera désigné afin d’éviter une imposition sur les gains réalisés sur les cryptos. Notons par ailleurs que pour pouvoir bénéficier du taux d’imposition suisse sur les cryptomonnaies il convient au préalable de s’installer en Suisse et d’y établir sa résidence fiscale. Pour bien comprendre comment fonctionnent les impôts sur les cryptomonnaies en Suisse il convient de prendre en considération les éléments développés ci-dessous.
Existe-t-il une imposition sur les crypto monnaies en Suisse ?
Il n’existe pas d’impôts sur les cryptomonnaies en Suisse si le statut de l’investisseur est celui d’investisseur privé. Mais dans le cas contraire une imposition est applicable. L’imposition des cryptos en Suisse diffère donc en fonction du profil de l’investisseur :
– Investisseur occasionnel
L’imposition des crypto monnaies en Suisse pour un investisseur occasionnel et non professionnel peut être de 0 dès lors où la gestion a été faite « en bon père de famille » pour reprendre l’expression consacrée.
– Investisseur professionnel
La fiscalité sur les crypto monnaies en Suisse pour les investisseurs professionnels est un peu moins intéressante puisque le taux classique de l’impôt sur le revenu s’applique dans ce cas. Le montant de l’impôt sur les revenus des traders en cryptomonnaies dépend du canton de résidence.
Comprendre le taux d’imposition des cryptomonnaies en Suisse
Pour comprendre le taux d’imposition des cryptomonnaies en Suisse il faut être en mesure de comprendre si l’on est un investisseur professionnel ou non. Pour cela plusieurs points devraient être analysés par l’investisseur :
– Fréquence des opérations
– Pourcentage des gains / montants provenant des cryptomonnaies par rapport à son patrimoine global
– Connaissances mises en œuvre pour les opérations réalisées
Pour résumer, pour que les opérations soient considérées comme de la gestion privée il est souhaitable que la durée de détention des actifs soit longue et que les montants investis ne représentent qu’une petite part du patrimoine global de l’investisseur. C’est toutefois ici que le problème de l’impôt sur les crypto monnaies peut apparaitre. En effet, l’administration fiscale suisse peut considérer l’investisseur comme professionnel si les montants liés aux cryptomonnaies sont élevés. Toutefois, lorsque les investissements sont relativement anciens les gains sont souvent très élevés. Ils peuvent ainsi, dans ce cas, représenter une part très importante du patrimoine global de l’investisseur. Cela peut le faire basculer dans la catégorie de l’investisseur professionnel et ainsi rendre les taxes sur les bénéfices liés aux cryptos applicables auprès de l’AFC (Administration Fédérale des Contributions).
La fiscalité suisse sur la cryptomonnaie en résumé
Comprendre la fiscalité Suisse sur la crypto monnaie est assez simple. Il suffit d’être en mesure de répondre aux questions suivantes afin de définir son statut et ainsi son exposition ou non aux impôts en Suisse :
1/ Quel est le pourcentage du portefeuille de cryptomonnaies dans son patrimoine global ?
2/ Quelle est l’importance des gains en crypto dans son patrimoine global ?
3/ Est-ce que l’investisseur à d’autres activités ? D’autres sources de revenus ? Dans quelle proportion si cela est le cas ?
4/ Est-ce que les crypto monnaies détenues sont conservées longtemps ou y-a-t-il de nombreux aller/retour ?
5/ Quel est le degré technique des opérations réalisées ? S’agit-il de simples achats/ventes ou les opérations sont-elles plus complexes ou nécessitant des connaissances spécifiques ?
6/ Quelles cryptomonnaies sont-elles détenues ? S’agit-il de cryptomonnaies connues telles que le Bitcoin ou l’Ethereum ou s’agit-il de cryptomonnaies plus confidentielles généralement recherchées par les traders professionnels ?
L’impôt sur la fortune et les cryptomonnaies en Suisse
Contrairement à une idée reçue, il existe bien un impôt sur la fortune en Suisse. Cet impôt s’applique également aux cryptomonnaies. Le seuil d’imposition de la fortune varie ainsi que son montant mais il ne représente qu’un faible taux d’imposition. Il peut par ailleurs être combiné à un bouclier fiscal afin de limiter le montant de cet impôt. Une analyse complète du patrimoine pré-expatriation, incluant à la fois les crypto monnaies et les autres actifs détenus devrait toutefois être effectuée. Une analyse précise permet en effet de confirmer le choix de la Suisse comme pays d’expatriation ou, au contraire, de s’orienter vers un autre pays pouvant offrir une plus faible imposition le cas échéant.
Solutions fiscales pour les gains réalisés via les cryptomonnaies
L’expatriation en Suisse par des investisseurs en crypto monnaies est essentiellement intéressante lorsque les montants en jeux ne sont pas très élevés et qu’il n’existe que peu de risque d’être considéré comme trader professionnel par l’administration fiscale.
Dans le cas où le nombre des opérations ou leur importance financière risquerait de faire passer l’investisseur dans la catégorie professionnelle il est préférable de s’orienter vers un pays plus adapté. Les investisseurs ayant une fortune importante en cryptomonnaie pourraient s’orienter vers une expatriation à Dubai ou une expatriation à Chypre par exemple pour n’avoir aucun impôt à payer sur les gains réalisés via les cryptomonnaies et ce qu’ils soient investisseurs privé ou professionnel. Le fait de retirer ses gains et donc de cash out dans un pays sans taxes sur ce type de revenus peut être une solution qui présente une meilleure sécurité juridique et fiscale.
Notre cabinet dispose d’un département dédié aux investisseurs en cryptomonnaies souhaitant s’expatrier. Notre cabinet dispose d’une importante expérience dans ce domaine et se tient à votre disposition pour vous assister dans votre procédure d’expatriation en prenant en compte tous les aspects spécifiques liés aux dossiers de cryptomonnaies.
