Le golden visa proposé par l’Espagne fonctionne sur le même modèle que celui du Portugal. La procédure de golden visa en Espagne est régie par la loi 14/2013 de 2013 qui a ensuite été amendée en 2015 (amendement 25/2015).
Via la réalisation d’un investissement en Espagne il est possible d’obtenir le visa de résidence permettant à un ressortissant non européen de pouvoir librement circuler en Europe.
Mise à jour 2024 : le programme de golden visa par investissement immobilier a été clôturé par le gouvernement (bien que les dépôts de dossiers soient à ce jour toujours possibles tant que le décret de clôture du programme n’est pas publié).
Le mode d’investissement le plus populaire est l’investissement immobilier pour un montant de 500 000 euros minimum.
L’Espagne est un pays dans lequel il fait bon vivre. Les investisseurs peuvent être intéressés par le golden visa espagnol pour simplement bénéficier de la libre circulation dans l’espace Schengen. Ils peuvent néanmoins être également intéressés par vivre en Espagne, ce que le visa par investissement permet également. Au delà de la résidence, il convient de noter que l’obtention du golden visa permet également au résident de pouvoir librement travailler en Espagne s’il le souhaite (sous certaines conditions).
A l’issue du processus d’investissement le titulaire principal du golden visa peut adjoindre les membres de sa famille (conjoint et enfants de moins de 18 ans). A noter que les enfants à charge de plus de 18 ans peuvent également être inclus sous réserve de démontrer qu’ils sont toujours à la charge du titulaire principal du visa.
Le titulaire d’un visa de résidence par investissement n’est pas tenu de séjourner un temps minimum en Espagne.
Comment obtenir le golden visa en Espagne ?
Comme pour tous les programmes de visa par investissement, l’obtention du golden visa en Espagne est conditionnée à la réalisation d’un investissement dans le pays.
Cet investissement doit prendre l’une des 3 formes suivantes :
– Investissement immobilier pour un montant de 500 000 euros minimum. L’investissement peut s’effectuer via l’achat d’un seul bien ou de plusieurs dès lors ou le total atteint 500 000 euros. Ce montant s’entend brut, il ne comprend pas les frais et taxes et il ne peut pas être financé par un prêt bancaire. Le cout pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne est d’environ 10 % sur la valeur du bien acquis. Il n’existe pas de restriction pour la location du bien, il peut donc être acquis en vue de réaliser un investissement locatif.
– Dépôt bancaire dans une banque espagnole pour un montant d’un million d’euros minimum. La réalisation d’un investissement d’un million d’euros dans un fond d’investissement espagnol investissant à titre principal en Espagne est également recevable.
– Implantation d’une société en Espagne adossée à un investissement significatif et durable et conduisant à la création d’emplois durables en Espagne.
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Golden visa Espagne
Procédure pour l’obtention du Golden visa en Espagne
1 – Ce programme s’adresse aux non-ressortissants européens qui souhaitent obtenir la libre circulation dans l’Espace Schengen.
2 – La procédure pour l’obtention du golden visa en Espagne repose principalement sur l’achat d’un bien immobilier en Espagne pour un montant de 500 000 euros minimum.
3 – Présenter un casier judiciaire vierge et de réaliser l’ensemble des procédures administratives.
4 – Disposer d’un certificat d’assurance démontrant que le requérant est couvert par une assurance santé
5 – Ne jamais avoir fait l’objet d’un refus d’entrée au sein de l’Union Européenne
6 – Disposer de moyens suffisants pour vivre en Espagne (les textes prévoient qu’il soit nécessaire de démontrer disposer d’un minimum 26 400 euros sur un compte bancaire en Espagne + 6 600 euros par personne à charge).
Procédure
Cette procédure s’adresse aux ressortissants non-européens souhaitant bénéficier d’un visa Schengen permanent et/ou de s’installer en Espagne.
Investissement
L’option d’investissement dans le cadre de ce programme est l’investissement immobilier pour un montant de 500 000 euros minimum.
Durée
L’obtention du golden visa en Espagne demande environ 1 mois de procédure à compter du dépôt du dossier complet auprès des autorités.
Fiscalité et impôts en Espagne
Le titulaire d’un golden visa en Espagne qui ne réside pas en Espagne n’est pas soumis à la fiscalité locale. Il n’est soumis à impôts que sur ses revenus locaux (notamment les revenus locatifs provenant de la location de biens immobiliers en Espagne).
Dans le cas où l’investisseur décide de s’installer en Espagne et d’y vivre à titre principal il devient dans ce cas résident fiscal espagnol et est soumis à imposition sur ses revenus mondiaux.
Obtenir la nationalité espagnole
En conservant le golden visa durant 5 ans il est ensuite possible d’obtenir la résidence permanente en Espagne (pour les investisseurs souhaitant vivre en Espagne, ceci n’étant pas une obligation dans le cadre du golden visa).
L’obtention de la nationalité espagnole est quant à elle possible à l’issue de 10 années de résidence dans le pays.
A noter que l’obtention et la conservation du golden visa ne nécessitent pas de vivre en Espagne ni d’y passer un minimum de temps chaque année. Si l’objectif du requérant est toutefois d’obtenir, à terme, la nationalité, il devra vivre à titre principal en Espagne durant 10 ans afin de pouvoir ensuite solliciter la nationalité espagnole.
