Opter pour le golden visa de Malte est incontestablement un excellent choix. Pays européen stable, Malte est extrêmement attractif.
Malte est une place financière reconnue et très réactive. Elle propose l’ensemble des programmes pouvant intéresser les investisseurs : golden, visa, résidence pour personnes indépendantes économiquement, programme de nationalité par investissement… Au delà de ces programmes Malte dispose d’un centre financier de très bonne qualité et qui s’adapte en permanence comme nous avons pu le voir dans le secteur des fonds d’investissement ainsi que dans le secteur plus récent des cryptomonnaies pour lesquelles Malte a créé très rapidement un cadre légal et financier clair et attractif.
Le mode de vie de Malte ainsi que le soleil présent presque toute l’année ne font qu’ajouter à l’attractivité du pays pour les investisseurs internationaux.
Le golden visa maltais permet de librement voyager dans toute l’Union Européenne et permet, à ceux qui le désire, de s’installer à Malte et d’y vivre sans limitation de durée.
Ce programme existe depuis aout 2015 et est régi par les textes gouvernementaux n° 19,467 du 25/08/2015 amandés en 2017.
Comment obtenir le golden visa à Malte ?
Contrairement à d’autres programmes, tels que celui lié au golden visa du Portugal, le programme de Malte ne nécessite pas obligatoirement l’achat d’un bien immobilier à Malte. Une simple location est possible. Ceci permet de rendre la procédure plus rapide puisqu’il n’est ainsi pas requis de rechercher un bien à acheter ni d’attendre les délais usuels liés à l’acquisition d’un bien immobilier qui sont en général d’un à deux mois. Le programme de Malte est donc rapide. L’immobilier maltais étant toutefois attractif, la moitié de nos clients optent pour l’achat d’un appartement ou d’une maison à Malte.
L’obtention du visa maltais par investissement (MRVP – Malta Residence and Visa Programme) permettant à son détenteur de librement s’installer à Malte et de pouvoir voyager librement dans tout l’espace Schengen est soumis aux prérequis suivants :
– Disposer de moyens suffisants pour vivre à Malte sans avoir besoin d’y travailler (bien que le travail soit possible)
– Disposer d’un casier judiciaire vierge
– Effectuer les investissements requis
A noter que l’épouse ainsi que les enfants de moins de 18 ans peuvent être inclus dans la procédure.
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Golden visa Malte
Procédure et investissement requis pour l’obtention du golden visa à Malte
Les couts de la procédure ainsi que les pièces requises dépendent des options choisies par le requérant effectuant la procédure ainsi que du nombre des éventuels membres de sa famille effectuant la procédure avec lui.
Acquérir le visa maltais est soumis aux conditions d’investissements suivants :
1 – Effectuer la location d’un bien immobilier (appartement, villa, maison…) pour un montant de 1 000 euros par mois minimum (soit 12 000 euros par an minimum).
OU
– Effectuer l’achat d’un bien immobilier à Malte pour un montant de 350 000 euros minimum.
A noter que le bien immobilier (qu’il soit loué ou acheté) doit être conservé durant 5 ans au minimum afin de conserver son golden visa.
2 – Payer une contribution gouvernementale, une fois la lettre d’approbation reçue, de 58 000 euros si logement en location à Malte ou 28 000 euros si achat du logement à Malte.
3 – Payer les différents frais gouvernementaux (hors frais de procédure qui s’ajoutent) et décomposés comme suit :
– Frais de due diligence payables au gouvernement : 10 000 euros
– Frais gouvernementaux payables au gouvernement : 40 000 euros
– Donation à une organisation non gouvernementale de charité reconnue par le gouvernement : 2 000 euros
Autres prérequis
– Le requérant doit par ailleurs être couvert par une assurance santé européenne (notre cabinet vous accompagne sur ce point si vous ne disposez pas d’une assurance santé vous couvrant dans toute l’Union Européenne).
– Enfin, il est requis de démontrer posséder un capital d’un montant minimum de 500 000 euros. Ces capitaux peuvent être situés dans une banque de n’importe quel pays, il n’est pas requis qu’ils soient déposés à Malte.
A noter qu’il existe également deux autres programmes similaires :
– Le programme de résidence pour les “High Net Worth Individual” (HNWI) qui nécessite d’acheter un bien immobilier à Malte pour un montant de 275 000 euros minimum ou de louer un bien pour un montant de 9 600 euros par an minimum. Un impôt minimal de 15 000 euros est à payer annuellement pour ce statut.
Ce statut n’est intéressant que pour certains cas spécifiques de personnes souhaitant recevoir des revenus annuels à Malte provenant de l’étranger tout en bénéficiant d’une imposition au taux de 15 % (les revenus de source maltaise restent imposables au taux commun de 35 %). Il existe toutefois d’autres options plus intéressantes que ce statut qui n’est quasiment plus utilisé.
– Le programme de résidence “Global Residence Programme” qui permet aux non européens de s’installer à Malte moyennant notamment le paiement d’un impôt forfaitaire annuel de 15 000 euros minimum.
Le golden visa classique est toutefois à privilégier puisqu’il est plus flexible, permet la libre circulation en Europe via le visa Schengen et n’impose pas un montant minimal d’impôts dut à Malte.
Procédure
Cette procédure s’adresse aux ressortissants non-européens souhaitant bénéficier d’un visa Schengen permanent et/ou de s’installer à Malte.
Investissement
Ce programme de visa par investissement peut se faire via l’achat d’un bien immobilier local ou via une simple location. Le cout global de ce golden visa débute à 120 000 euros.
Durée
L’obtention du golden visa se fait sous environ 3 mois à compter du dépôt du dossier complet auprès des autorités.
Obtenir la nationalité maltaise
Malte dispose d’un programme de nationalité par investissement distinct du programme de visa. Si l’objectif est d’obtenir la nationalité maltaise il est préférable de suivre directement la procédure de nationalité puisque cette dernière offre également la résidence et le visa européen durant le délai nécessaire à l’obtention de la nationalité (la procédure prend environ 1 an et demi). Le requérant souhaitant simplement un visa Schengen peut tout à fait ne suivre que la procédure de golden visa. Le requérant souhaitant en revanche disposer d’un passeport européen devrait dès le départ s’orienter vers la procédure de nationalité nécessitant notamment la réalisation d’une donation gouvernementale de 650 000 euros minimum.
Fiscalité à Malte
L’obtention du golden visa ne nécessite pas de devenir résident fiscal à Malte. Les personnes souhaitant toutefois, en complément de l’obtention de leur visa, s’installer à Malte peuvent ensuite bénéficier de la fiscalité locale. En fonction de sa situation de fortune et du mode de perception de ses revenus, le résident peut n’être soumis à quasiment aucuns impôts à Malte sous le statut de résident non domicilié (c’est à dire non originaire de Malte).
