Comment obtenir la résidence fiscale en Andorre ?
L’Andorre est une destination attrayante pour de nombreux individus, notamment en raison de son système fiscal favorable avec un taux d’imposition maximal de 10 % sur les revenus des personnes physiques. Cela est l’une des raisons pour lesquelles obtenir la résidence fiscale en Andorre peut être particulièrement intéressant. Obtenir la résidence en Andorre c’est obtenir la possibilité de vivre dans un environnement calme et sûr, fiscalement attractif et de profiter d’un mode de vie de qualité dans ce petit pays de montagne. Nous vous informons ici sur les différentes options pour obtenir la résidence fiscale en Andorre et sur ce que cela implique.
Comprendre la notion de Résidence Fiscale
Il est tout d’abord important de bien comprendre ce qu’est la résidence fiscale. La résidence fiscale est un concept qui détermine dans quel pays une personne est légalement obligée de payer des impôts. Généralement, une personne est considérée comme résidente fiscale d’un pays si elle y passe plus de 183 jours par an. Cependant, d’autres critères peuvent également entrer en jeu, notamment le lieu des centres d’intérêts économiques et le lieu de résidence de la famille. Un examen précis de la situation individuelle est toujours requis avant de se lancer dans une procédure de changement de résidence et d’expatriation en Andorre.
Les Types de Résidence en Andorre
En Andorre, les trois principaux types de résidence pouvant intéresser les expatriés sont les suivants :
I. La Résidence Active
La résidence active en Andorre est octroyée aux personnes qui souhaitent vivre en Andorre et y travailler. Le permis de résidence obtenu sous ce statut est à la fois un permis de résidence et un permis de travail. Le fait de créer une société en Andorre et d’en devenir salarié permet d’obtenir la résidence active.
Comment devenir résident actif en Andorre ?
Pour devenir résident actif en Andorre, il faut avant tout exercer une activité professionnelle dans le pays. Cette activité peut être salariée ou non salariée. En outre, les porteurs de projets et les créateurs d’entreprise peuvent également prétendre à ce statut sous certaines conditions. Dans la plupart des cas, les expatriés qui optent pour cette option de résidence procèdent à la création d’une société locale puis en deviennent salarié. Une fois la société constituée et les formalités accomplies puis l’installation dans le pays effectué, il est possible de demander la résidence fiscale en Andorre. Une présence de 183 jours par an minimum en Andorre est requise pour ce statut de résidence.
A noter qu’un dépôt de caution de 50 000 euros doit être effectuer auprès de l’AFA (Autorité Financière Andorranne) pour pouvoir obtenir la résidence. Il est en outre requis de présenter un casier judiciaire vierge et d’effectuer une visite médicale qui a lieue dans les locaux de l’immigration une fois le dossier de résidence déposé.
Le résident sous ce statut doit par ailleurs être couvert par la sécurité sociale andorrane, la CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social).
Créer une Entreprise en Andorre
Créer une société en Andorre peut être la première étape à franchir pour ensuite pouvoir demander le permis de résidence active et ainsi obtenir la résidence fiscale en Andorre. Pour créer une société dans le pays il faut suivre un processus qui demeure assez long (environ 2 mois au total), bien que les délais tendent à se raccourcir sous l’impulsion du gouvernement qui est pro-entrepreneurs. Les sociétés commerciales en Andorre ne sont imposées qu’à 10 % ce qui rends l’installation en Andorre très attractive pour les entrepreneurs.
II. La Résidence Passive
La résidence passive en Andorre s’adresse principalement aux personnes qui souhaitent vivre en Andorre sans y exercer d’activité professionnelle. Ce statut est celui qui est la plupart du temps retenu pour les retraités ou pour les personnes vivant de leur patrimoine. Pour obtenir cette résidence il est requis de vivre en Andorre pendant au moins 90 jours par an et d’effectuer un investissement immobilier ou bancaire dans le pays de 600 000 euros minimum.
Comment devenir résident passif en Andorre ?
Pour devenir résident passif en Andorre il est requis d’investir un certain montant dans le pays. Cet investissement peut prendre la forme d’un investissement immobilier ou financier. De plus, il est requis de résider en Andorre pendant au moins 90 jours par an.
Pour obtenir la résidence passive en Andorre un investissement de 600 000 euros minimum doit être effectué dans le pays. Cet investissement peut être réalisé sous forme de dépôt bancaire, d’achat immobilier ou d’investissement dans une entreprise andorrane. En complément de l’investissement minimum, un dépôt de caution de 50 000 euros doit être effectué auprès du gouvernement andorran (+ 9 500 euros pour chaque personne à charge supplémentaire). A noter que les personnes à charge éligibles à être adjointe au titulaire principal de la résidence sont le conjoint ainsi que les enfants jusqu’à 25 ans, à condition que ces derniers soient encore à la charge de leurs parents (étudiants dans la plupart des cas).
Comme pour la résidence active il est en outre requis de présenter un bail de location annuelle d’un logement en Andorre ou un certificat de propriété dans le cas d’un achat ainsi qu’un casier judiciaire vierge et d’effectuer une visite médicale basique qui se fait à l’immigration.
Le résident passif doit par ailleurs être couvert par une assurance santé le couvrant en principauté d’Andorre.
III. La résidence pour sportifs ou artistes reconnus
La résidence pour les sportifs professionnels reconnus ou pour les artistes connus est une autre option pour ceux qui veulent devenir résidents fiscaux en Andorre. Ce statut est accordé aux personnes qui
disposent d’une notoriété et qui sont reconnus dans leur domaine.
Les Avantages de la Résidence Fiscale en Andorre
Devenir résident fiscal en Andorre offre plusieurs avantages. Tout d’abord, les résidents fiscaux en Andorre bénéficient d’un système fiscal favorable, avec des taux d’imposition bas comparés aux autres pays européens. Le taux d’impôt maximal est en effet de 10 %. Les relations avec les administrations locales se font par ailleurs de façon facile et efficace. La vie en Andorre est paisible et le niveau de sécurité particulièrement élevé ce qui contribue au sentiment de bien-être qu’éprouvent les résidents de cette petite principauté.
Les Obligations des Résidents Fiscaux en Andorre
En tant que résident fiscal en Andorre le contribuable est soumis à certaines obligations. Il est notamment requis de déclarer en Andorre l’ensemble de ses revenus, quel que soit le pays de provenance de ces revenus et de payer ses impôts en Andorre. De plus, il est requis de respecter les conditions de séjour minimales dans le pays qui diffèrent en fonction que l’on soit résident actif ou passif. Une stricte observation des règles fiscales de son ancien pays de résidence est également importante afin d’éviter tout risque de requalification fiscale après l’expatriation.
Le processus d’obtention de la résidence fiscale en Andorre
Le processus d’obtention de la résidence fiscale en Andorre peut être complexe et nécessite souvent l’aide d’un professionnel. Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner et pour vous permettre d’être certain de bien respecter toutes les conditions et de bien effectuer toutes les démarches nécessaires. Une fois l’installation effective en Andorre achevée et toute la procédure effectuée, il est possible d’obtenir un certificat de résidence fiscale en Andorre.
S’installer en Andorre
Obtenir la résidence fiscale en Andorre est une démarche qui offre de nombreux avantages, notamment un régime fiscal favorable. Cependant, elle nécessite également de respecter certaines conditions et obligations. Notre cabinet accompagne depuis plus de 15 ans ses clients dans leurs projets d’expatriation. N’hésitez pas à nous solliciter pour nous confier votre procédure pour devenir résident fiscal en Andorre et vivre en principauté.
