Le statut de résident non-dom est un statut fiscal spécifique s’adressant aux personnes décidant de s’expatrier dans un nouveau pays. Les principaux pays disposant du régime de résident non-domicilié sont Chypre, Malte, le Royaume Uni et la Grèce. Chacun de ces pays a toutefois ses propres règles et conditions financières pour ce statut.
D’une façon générale le principe de résident non-dom repose sur le fait que l’expatrié ne possède pas la nationalité du pays ou qu’il n’y a pas vécu durant un temps assez long et qu’il décide de s’y établir nouvellement. Dans ce contexte, ses revenus de source étrangère ainsi que son patrimoine financier acquis avant son expatriation dans son nouveau pays ne sont pas taxés ou sont taxés à un taux forfaitaire.
Quels sont les avantages fiscaux du régime non-dom ?
Le principal avantage fiscal du statut de résident non domicilié est l’absence d’impôts sur les revenus provenant de l’étranger. Dans certains pays le patrimoine financier doit demeurer à l’extérieur du pays pour ne pas être taxable alors que dans d’autres il peut être librement rapatrié. Une structuration minutieuse du patrimoine avant l’expatriation permet de profiter au mieux des avantages fiscaux de ce régime spécifique destiné aux expatriés.
Certains pays ont une base territoriale d’impôts. C’est-à-dire que seuls les profits réalisés dans le pays sont imposables. C’est notamment le cas du Panama. D’autres pays ont une base d’imposition mondiale, c’est-à-dire que quelle que soit la source et la provenance géographique des profits ils sont imposables dans le pays de résidence. Dans ces pays il existe toutefois parfois des régimes fiscaux dérogatoires spécifiques destinés à attirer de nouveaux résidents disposant d’un patrimoine significatif afin qu’ils s’installent dans le pays. Ce type de régime fiscal spécifique porte généralement le nom de régime non dom ou non-domicilié.
Comment devenir résident non-dom ?
La première étape pour bénéficier du régime de résident non domicilié est de devenir résident fiscal du pays d’expatriation et donc de s’installer dans ce pays.
Une fois installé dans son nouveau pays de résidence et une fois remplies les conditions pour en devenir résident fiscal il convient de demander à disposer du régime fiscal dérogatoire de résident non-dom.
Pour obtenir le statut de non-dom il faut se conformer au droit local et être un nouveau résident. Tour d’horizon des différents régimes non-dom disponibles par pays ci-dessous.
Devenir résident non dom à Chypre
Chypre est le pays offrant le régime non-dom le plus avantageux et le plus souple pour les expatriés souhaitant vivre à Chypre.
En tant que résident non-dom il est en effet possible de bénéficier de nombreux avantages fiscaux :
– Absence totale d’impôts sur les revenus de source étrangère, y compris ceux rapatriés
– Larges exonérations sur les salaires reçus de sociétés chypriotes si nouveau résident
– Absence de forfait fiscal à payer ou de montant d’impôt minimal à payer chaque année
– Possibilité de créer une société locale tournée vers des activités étrangères tout en continuant à bénéficier des avantages du régime non-dom sur les dividendes versés par cette société si la société n’a pas de clients à Chypre.
Devenir résident non dom à Malte
Contrairement à Chypre, à Malte les revenus rapatriés sont imposables.
Il existe en outre un forfait fiscal annuel de 5 000 euros à payer si des revenus supérieurs à 35 000 euros ont été générés au cours de l’année (que ce soit à Malte ou en dehors de Malte).
Devenir résident non dom à Londres – Royaume Uni
Pour bénéficier de la fiscalité dite de « remittance basis » au Royaume Uni il est important de bien préparer son expatriation et de structurer correctement son patrimoine avant de s’installer au Royaume Uni.
Le principe du « remittance basis » repose sur fait que les revenus provenant de l’extérieur du Royaume Uni et non rapatriés au Royaume Uni ne soient pas taxables. De même, le patrimoine financier constitué avant l’expatriation au Royaume Uni est non taxable et peut être rapatrié au Royaume Uni sans impôts si cela est effectué avant d’obtenir la résidence.
Il existe toutefois plusieurs subtilités qui nécessitent une structuration minutieuse pour éviter tout risque de requalification.
Les gains générés à l’extérieur du Royaume Uni sont non taxables mais si ces derniers sont rapatriés localement ils le deviennent.
Les expatriés bénéficiant de ce régime fiscal doivent en outre s’acquitter d’un impôt forfaitaire à partir de 7 ans de résidence.
– A partir de la 7ème année de résidence le montant du forfait est de 30 000 £.
– A partir de la 12ème année de résidence le montant du forfait passe à 60 000 £.
Il est possible de bénéficier de ce régime durant 15 ans.
Devenir résident non dom en Grèce
La Grèce a également lancée son régime fiscal non dom qui permet de ne pas payer d’impôts sur les revenus de source étrangère. Toutefois ce régime est associé au paiement d’un forfait fiscal annuel de 100 000 euros. Ce régime se rapproche donc plus du système de forfait fiscal tel qu’il est pratiqué en Suisse et, plus récemment, en Italie.
Bien préparer son expatriation
Il est important de bien préparer son expatriation et de bien choisir son nouveau pays ainsi que le régime fiscal le plus avantageux disponible. Notre cabinet est spécialisé dans les procédures d’expatriation internationales et accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur expatriation. N’hésitez pas à consulter notre cabinet pour votre projet d’expatriation.
